Questions fréquentes

Deux corpus experts de droit fédéral canadien — la douane et le commerce d’un côté, la fiscalité de l’autre — connectés à Claude et à ChatGPT. Chaque corpus porte la méthode du métier, sert les textes officiels dans la version en vigueur à la date qui compte, dans les deux langues, et cite sa source à l’article près. Ce n’est pas un moteur de recherche : c’est un raisonnement qui tient sa conclusion.

Deux choses qu’aucune base de documents ne donne : la méthode, et le savoir-faire qui l’applique. Le connecteur n’empile pas des textes — il sait les travailler : mener une classification dans l’ordre des règles, lire l’article dans sa version datée, liquider à la date qui gouverne, rédiger une pièce aux règles de l’instance. Ce métier, appris de la pratique, est intégré au connecteur : la documentation est la matière première ; la valeur est dans la méthode.

Non. Carter est une aide à la recherche pour professionnels. Il lit et cite le corpus officiel, et il rédige des projets pour relecture ; il ne crée aucune relation d’avocat, de comptable ou de courtier à client. Les déclarations, avis d’opposition et autres pièces partent en projet, pour relecture par un professionnel qualifié, et la diligence reste au déclarant. Le jugement, et la signature, restent les vôtres. Le cadre complet est dans les conditions d’utilisation.

Les sources officielles, tenues à leur date :

• Le Tarif des douanes à sa révision courante : 10 992 lignes, la hiérarchie complète avec les notes de Section et de Chapitre ; le droit se joue au numéro à huit chiffres.
• Les millésimes tarifaires sur la fenêtre de prescription : une ligne disparue du tarif courant reste servie à sa date, libellé et taux compris.
• 16 lois douanières fédérales — la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la LMSI, l’accise — et les lois tierces appliquées à la frontière.
• 1 197 décisions anticipées de classement, 63 mesures LMSI, et 574 mémorandums D et avis des douanes servis comme position administrative.
• Le guichet unique et ses organismes participants, et la jurisprudence du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Le détail complet est sur la page Carter Douanes.

• La Loi de l’impôt sur le revenu, article par article, lue dans la version en vigueur à l’année qui gouverne.
• 13 lois fiscales fédérales — dont la Loi sur la taxe d’accise —, la couche provinciale et le Québec ; l’abattement et la répartition interprovinciale nommés, jamais devinés.
• 63 conventions fiscales par partenaire, article par article ; l’instrument multilatéral qui les modifie est signalé.
• 50 folios de l’impôt sur le revenu de l’ARC, servis comme position administrative, jamais donnés pour la loi.
• L’index de la jurisprudence de la Cour canadienne de l’impôt : référence, sujet et lien vers la décision (voir plus bas).

Le détail complet est sur la page Carter Fiscal.

Oui. Le corpus fiscal porte quatorze juridictions : le fédéral, les provinces et les territoires, Québec compris — dont le corpus québécois et ses 12 409 articles. Les textes du Québec sont reproduits avec attribution et une mention de non-officialité : la version qui fait foi reste la publication officielle du Québec, et c’est elle qui prime en cas d’écart.

Parce que le droit d’une affaire est le droit de sa date. Un bien disposé en 2023 se lit sous la version 2023 de la Loi ; une importation de mars 2024 se liquide sur le tarif en vigueur ce jour-là ; un folio n’est cité qu’avec sa date. Le corpus garde les millésimes et les chronologies datées pour qu’une réponse tienne sur le texte en vigueur au fait générateur, jamais sur un présent indistinct.

Cela dépend de la source, et Carter le dit. La jurisprudence du Tribunal canadien du commerce extérieur est lue au fond. En revanche, la jurisprudence de la Cour canadienne de l’impôt est servie comme un index de fiches — référence, sujet, lien — et non comme un fonds de texte intégral : le connecteur oriente vers la décision, que vous lisez à la source avant de vous y fier. Confondre l’index avec le texte serait une erreur ; Carter marque la différence.

Depuis la page du bureau voulu, cliquez sur « Essayer » : claude.ai s’ouvre avec le connecteur prérempli, nom et adresse compris. Confirmez l’ajout, ouvrez une conversation, posez votre question — l’ensemble prend deux minutes. Vous pouvez aussi saisir l’adresse à la main, dans les paramètres de Claude ou de ChatGPT (Connecteurs) :

Carter est un service par abonnement — une offre professionnelle, avec un essai gratuit pour commencer. Pendant le lancement, le connecteur est ouvert : l’essai ne demande ni paiement ni carte. Une authentification protège l’accès ; au-delà, le seul compte en jeu est votre compte Claude ou ChatGPT, celui auquel vous parlez déjà. Les tarifs seront publiés sur ce site avant toute facturation, et l’ajout restera aussi simple.

Dans Claude : claude.ai dans le navigateur, Claude Desktop et les applications mobiles, partout où votre offre accepte les connecteurs personnalisés. Et dans ChatGPT : la même adresse s’ajoute sous Paramètres → Connecteurs, et le travail y est le même. Ce site n’est que la porte d’entrée ; le travail se fait dans votre conversation.

Pour le modèle : Carter fait lire de longs passages de loi, mener des descentes de classification et suivre des chaînes de dates, et cette lecture récompense un modèle puissant. Claude Opus et GPT-5 Thinking font le meilleur travail ; les modèles plus légers répondent, avec moins de patience pour les longs textes.

Du texte servi, jamais de mémoire. Un taux d’inclusion, un taux de droit, un délai de correction ou d’opposition se lisent dans l’article, dans sa version datée — car un chiffre récité de mémoire serait faux dès que la loi a changé. Si une réponse avance un taux ou un délai, elle cite l’article et la version d’où il sort ; faute de source, elle ne l’avance pas.

La date d’abord. Le corpus lit les textes à la date qui gouverne : assurez-vous que la question énonce la date d’importation ou l’année d’imposition visée ; une réponse lue à aujourd’hui peut différer, à juste titre, d’une réponse lue à 2021. La citation ensuite : les réponses de fond portent leur source ; ouvrez l’article ou la décision cités et lisez-les. Là où une lecture et le texte officiel divergent, le texte officiel l’emporte. Le corpus est tenu à jour du côté du connecteur : il n’y a rien à rafraîchir de votre côté.

Oui. Le droit fédéral est édicté dans les deux langues, et les deux font également foi. Carter sert les deux versions d’une même disposition et signale l’écart quand elles divergent. La divergence se tranche par la règle du sens commun — le sens partagé par les deux versions (R. c. Daoust, 2004 CSC 6) — et la conclusion reste au juriste. Pour les textes québécois, la version officielle du Québec prime, comme il est dit plus haut.

Le site est statique : pas de compte, pas de formulaire, pas d’analytique, pas de cookie publicitaire. Les caractères sont servis depuis Google Fonts, si bien que votre navigateur charge des fichiers de police auprès de Google à l’ouverture d’une page ; c’est la seule requête tierce du site. Tout le reste — ajouter et utiliser les connecteurs — se passe dans Claude ou ChatGPT.

Vos conversations vivent dans votre compte Claude ou ChatGPT et sont régies par les politiques d’Anthropic ou d’OpenAI. L’éditeur de Carter ne voit pas vos échanges. Ce qui parvient au connecteur, ce sont les recherches précises que l’assistant lance en consultant le corpus — une expression, un numéro d’article, une date — traitées pour renvoyer les textes demandés. Au-delà de ce que l’authentification exige, le connecteur ne recueille aucune donnée personnelle. Comme avec tout outil de recherche, donnez à une question les faits qu’elle exige, et pas plus. La politique de confidentialité détaille tout cela.

Le droit fédéral est reproduit sous le Décret sur la reproduction de la législation fédérale (TR/97-5), qui autorise la reproduction sans autorisation, à condition de veiller à l’exactitude et de préciser que la reproduction n’est pas officielle. Les textes du Québec sont reproduits avec attribution et une mention de non-officialité. Dans les deux cas, seule la publication officielle fait foi : là où le texte servi et la publication officielle divergent, cette dernière prime, et le corpus est corrigé. Le détail est dans les mentions légales.