Carter Fiscal · Offre professionnelle
La Loi de l’impôt, lue à l’année qui gouverne.
La recherche fiscale fédérale pour Claude et ChatGPT : la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise article par article, treize lois fiscales, 63 conventions, l’instrument multilatéral qui les modifie, et les folios de l’ARC. Il analyse, chiffre à la date, rédige l’avis d’opposition et l’avis d’appel — raisonné à partir de la version qui gouverne, jamais simplement cherché.
À qui Carter Fiscal est destiné
Pour les praticiens dont la position doit tenir à l’année d’imposition exacte, de la déclaration au contentieux. Chacun pose sa question, et la réponse revient sourcée — dans la langue de son choix.
Conseil et conformité
Fiscalistes et avocats. L’article au point dans le temps, le folio lu comme position administrative, la convention vérifiée sur la page. « Le folio S1-F3-C1 a-t-il été révisé, et quels articles de la Loi cite-t-il ? »
Comptables (CPA) et préparateurs. La position chiffrée et sourcée, l’année qui gouverne respectée, jamais devinée. « Gain en capital sur un bien disposé en 2023 : quel taux d’inclusion — celui de l’année, ou d’aujourd’hui ? »
Contentieux et transfrontalier
Équipes de contentieux. De l’avis de cotisation à l’opposition, puis l’appel — le délai lu à l’article, jamais de mémoire. « Cotisation reçue : combien de temps pour s’opposer, et l’art. 165 prévoit-il plusieurs délais ? »
Fiscalité internationale. 63 conventions article par article, l’instrument multilatéral, la résidence tranchée par la règle décisive. « Résident dont le centre des intérêts vitaux est en France : quel article de la convention tranche ? »
Ce que le corpus sert
La matière première que la méthode travaille : la loi millésimée, les règlements, la position administrative, le fonds des décisions. Chaque réponse cite le texte dans sa version en vigueur à l’année qui gouverne — et les deux versions officielles, française et anglaise, font également foi.
- La Loi de l’impôt sur le revenu, datée Article par article, lue dans la version en vigueur à l’année qui gouverne ; la Loi sur la taxe d’accise pour la TPS/TVH. La loi d’une affaire fiscale est celle de son année d’imposition.
- Treize lois fiscales fédérales Le socle législatif complet, chaque texte servi à sa version — jamais un chiffre récité de mémoire.
- Les conventions fiscales 63 partenaires, article par article ; l’instrument multilatéral qui les modifie est signalé, clause de sauvegarde et limitation des avantages comprises.
- Cinquante folios de l’ARC Les folios de l’impôt sur le revenu, servis comme position administrative, avec leur date — jamais donnés pour la loi.
- La couche provinciale et le Québec L’abattement du Québec et la répartition interprovinciale nommés, jamais devinés ; les sources québécoises reproduites avec attribution et mention de non-officialité.
- Le contentieux et son index L’opposition (art. 165, plusieurs délais, à lire à l’article), l’appel à la Cour canadienne de l’impôt (art. 169), la règle générale anti-évitement (art. 245). La jurisprudence de la Cour est un index de fiches — référence, sujet, lien —, non un fonds intégral.
Des questions telles qu’elles arrivent
Six situations de la semaine, à taper telles quelles une fois le connecteur ajouté : la réponse revient avec ses citations — article de la Loi, folio, article de convention, décision.
Un fiscaliste, sur un folio
« Le folio S1-F3-C1 sur les frais de garde d’enfants a-t-il été modifié, et quels articles de la Loi cite-t-il ? »
Le folio est servi comme position administrative, avec sa date ; il renvoie à l’article 63 de la Loi, lu verbatim dans sa version en vigueur — la position n’est jamais donnée pour la loi.
Citations Folio S1-F3-C1 L.I.R. art. 63
Un comptable, sur un gain en capital
« Gain en capital sur un bien disposé en 2023 : quel taux d’inclusion appliquer ? »
Le taux d’inclusion se lit à l’article 38 dans sa version de l’année de disposition, jamais de mémoire : la loi est indexée, un chiffre récité serait faux.
Citations L.I.R. art. 38 version 2023
Une équipe de contentieux, sur un délai
« Notre client reçoit un avis de nouvelle cotisation : quel est le délai pour s’opposer ? »
L’article 165 régit l’opposition et prévoit plusieurs délais, selon le contribuable et la nature de la cotisation — le délai est lu à l’article ; l’appel se porte ensuite devant la Cour canadienne de l’impôt (art. 169).
Citations L.I.R. art. 165 art. 169
Un avocat, transfrontalier
« Cadre titulaire de la résidence permanente dont le centre des intérêts vitaux est en France : quel article de la convention brise l’égalité ? »
La convention Canada-France est lue article par article, la règle de départage de la résidence appliquée, et l’instrument multilatéral qui la modifie signalé ; l’ordre du crédit pour impôt étranger suit.
Citations Convention Canada-France instrument multilatéral
Un fiscaliste, sur la RGAÉ
« Une série d’opérations dégage un avantage fiscal : la règle générale anti-évitement s’applique-t-elle ? »
La règle générale anti-évitement (art. 245) est lue dans sa version applicable : l’analyse de l’avantage fiscal, de l’opération d’évitement et de l’abus est posée sur le texte, non de mémoire.
Citations L.I.R. art. 245
Un préparateur, sur la TPS/TVH
« Fourniture transfrontalière de services : la TPS/TVH s’applique-t-elle, et à quel taux ? »
La Loi sur la taxe d’accise est lue à l’article : le lieu de fourniture et le taux — variable selon la province participante — sont déterminés sur le texte en vigueur, le Québec traité avec sa spécificité.
Citations Loi sur la taxe d’accise TPS/TVH
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Reprenez l’un des exemples de questions : la réponse cite l’article de la Loi, le folio, l’article de convention et la décision.
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Les limites, dites clairement
- Carter est une aide à la recherche : ni conseil juridique, ni conseil fiscal.
- Les textes sont servis dans leur version datée : la version qui gouverne est celle en vigueur à l’année qui compte.
- La jurisprudence de la Cour canadienne de l’impôt est un index de fiches — référence, sujet, lien —, jamais un fonds de texte intégral : lisez la décision à la source.
- Les folios de l’ARC sont une position administrative, jamais la loi ; les sources québécoises sont reproduites avec attribution et mention de non-officialité, et les projets partent pour relecture.
Pour le cadre complet : questions fréquentes et mentions légales.
La Loi est ouverte
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