Mentions légales

1. Éditeur

Le site Carter et les connecteurs Carter Douanes et Carter Fiscal sont édités et exploités par Lex IA SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro RC 740481, identifiant commun de l’entreprise ICE 004003506000004. Contact : admin@also.ma.

2. Le service

Carter est un service de recherche documentaire sur le droit douanier fédéral et le droit fiscal fédéral du Canada, livré sous forme de deux connecteurs utilisés dans Claude ou ChatGPT. Il sert des textes officiels et de la jurisprudence pour lecture et citation. Il fournit de l’information, non un conseil ; les conditions d’utilisation en fixent les limites, et la politique de confidentialité dit ce qui est traité et ce qui ne l’est pas.

3. Aucune affiliation ni approbation

Carter est un service indépendant. Il n’est ni exploité, ni affilié, ni approuvé par un organisme public du Canada, dont l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, le ministère des Finances, Revenu Québec ou les tribunaux. Il n’est pas non plus affilié à Anthropic ou à OpenAI, ni approuvé par eux. Les renvois à des organismes, tribunaux et publications identifient les sources que lit le corpus, rien de plus.

4. Sources, licence, corrections

Les lois, règlements, décisions et jugements servis par le corpus sont des publications officielles. Le droit fédéral est reproduit sous le Décret sur la reproduction de la législation fédérale (TR/97-5), qui autorise la reproduction sans autorisation, à condition de veiller à l’exactitude de la reproduction et de préciser qu’elle n’est pas officielle. Les textes du Québec sont reproduits avec attribution et une mention de non-officialité. La compilation, l’agencement, la conception du site et les textes originaux du service appartiennent à l’éditeur, Lex IA SARL.

La fidélité aux sources officielles est la discipline du service : là où un texte servi et la publication officielle divergent, la publication officielle prime et le corpus est corrigé. Toute erreur soupçonnée peut être signalée à admin@also.ma.

5. Marques

Claude et Anthropic sont des marques d’Anthropic, PBC ; ChatGPT et OpenAI, d’OpenAI, Inc. Les autres noms cités sur le site — parmi eux le Tarif des douanes, la Loi de l’impôt sur le revenu et les noms des organismes et des tribunaux — appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont employés de façon descriptive, pour identifier des sources et une compatibilité.

À voir aussi : les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.