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Carter

Le droit fédéral, lu à sa date.

Deux experts dans Claude et ChatGPT : la douane canadienne et la fiscalité fédérale. La méthode d’abord, le texte dans la version qui gouverne, la source sur chaque réponse — et les deux versions officielles, française et anglaise, à égalité. Pas un moteur de recherche : un raisonnement qui tient sa conclusion.

Abonnement · un essai gratuit pour commencer, sans carte · tarifs au lancement.

Gravure : la Tour de la Paix du Parlement du Canada, encre bleue et rouge

Ce que portent les corpus

  • Tarif des douanes 10 992 lignes, traitements datés, notes légales
  • Millésimes tarifaires la fenêtre de prescription, ligne disparue retrouvée à sa date
  • 16 lois fédérales Douanes, Tarif, LMSI, accise — et les textes appliqués à la frontière
  • Loi de l’impôt sur le revenu article par article, version à la date
  • Folios de l’ARC position administrative, jamais donnée pour la loi
  • Décisions anticipées 1 197 décisions de classement
  • Conventions fiscales 63 partenaires, article par article
  • 14 juridictions fédéral, provinces, territoires — Québec compris

Les deux bureaux

Un abonnement par connecteur — et dedans, bien plus que de la documentation : la méthode de travail du métier et le savoir-faire qui l’applique, intégrés au connecteur. Un essai gratuit pour commencer ; chaque réponse porte ses citations, à l’article près.

Gravure : un port de mer canadien, navire à quai

Carter Douanes

La douane canadienne à la date d’importation : le tarif, les mesures datées, la valeur, l’origine, la décision.

  • Le Tarif des douanes à sa révision courante, hiérarchie complète avec les notes de Section et de Chapitre ; le droit se joue au numéro à huit chiffres.
  • Les millésimes tarifaires sur la fenêtre de prescription : une ligne disparue du tarif courant reste servie à sa date, libellé compris.
  • 16 lois fédérales — Douanes, Tarif, LMSI, accise — et les textes tiers appliqués à la frontière : travail forcé, biens culturels, propriété intellectuelle, sanctions.
  • 1 197 décisions anticipées, 63 mesures LMSI, le guichet unique et ses organismes, la jurisprudence du Tribunal canadien du commerce extérieur.

Et il produit : la valeur en douane arrêtée, les droits et la TPS liquidés, la demande de révision et la correction rédigées — le dossier travaillé de bout en bout.

8703.10.00 Loi sur les douanes, art. 32.2
Gravure : un registre relié et un sceau

Carter Fiscal

Le bon article, à la bonne année : la Loi de l’impôt datée, les folios de l’ARC, le fédéralisme fiscal et les conventions.

  • La Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d’accise, article par article, lues dans la version en vigueur à l’année qui gouverne.
  • 13 lois fiscales fédérales ; la couche provinciale et le Québec ; l’abattement et la répartition interprovinciale nommés, jamais devinés.
  • 63 conventions fiscales par partenaire, article par article ; l’instrument multilatéral qui les modifie est signalé.
  • 50 folios de l’impôt sur le revenu de l’ARC, servis comme position administrative ; l’index de la jurisprudence de la Cour canadienne de l’impôt.

Et il produit : le dossier analysé, les positions chiffrées et sourcées, l’avis d’opposition et l’avis d’appel rédigés — aux règles de la Cour.

L.I.R., art. 152 Folio S1-F3-C1

Deux versions, un sens commun

Le droit fédéral est édicté dans les deux langues, et les deux font également foi. Quand elles divergent, la règle du sens commun tranche (R. c. Daoust, 2004 CSC 6) : Carter sert les deux, signale l’écart, et laisse la conclusion au juriste.

Version française

« La personne tenue … de faire une déclaration en détail … et qui a des motifs de croire que la déclaration est inexacte est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la découverte, de corriger la déclaration. »

Version anglaise

“A person … who has made a declaration … and who has reason to believe that the declaration is incorrect shall, within ninety days after the reason to believe arises, make a correction to the declaration.”

Le délai — quatre-vingt-dix jours — est lu dans le texte servi, jamais de mémoire ; et il court à compter de la « raison de croire », que les deux versions expriment de concert. Chaque disposition fédérale se confronte ainsi, version contre version.

La méthode, tout droit

Le connecteur porte la méthode du métier et ses procédures, pas une boîte de recherche — et l’ordre des dates est réel : le texte servi est celui qui gouvernait à la date du fait générateur.

  1. Ajoutez le connecteur

    Un clic depuis claude.ai ou Claude Desktop : le connecteur arrive prérempli, nom et adresse compris. Dans ChatGPT : même adresse, sous Paramètres → Connecteurs.

  2. L’assistant lit le registre

    Recherche, lecture de l’article dans sa version datée, liquidation sourcée : la réponse se bâtit sur les textes, pas sur le souvenir — et dans la langue de votre choix.

  3. Vous vérifiez à la source

    Chaque affirmation porte ses citations exactes : article, version, tribunal, date. La décision reste au professionnel.

Les connecteurs fonctionnent dans Claude et ChatGPT ; les réponses gagnent en profondeur avec un modèle puissant — Claude Opus, ou GPT-5 Thinking.

De mémoire, ou du registre

La même question, deux réponses : l’une repose sur le souvenir d’un modèle, l’autre remonte au texte. « Le folio S1-F3-C1 sur les frais de garde d’enfants a-t-il été modifié, et quels articles de la loi cite-t-il ? »

Un modèle qui se souvient

« Il me semble que c’est l’article 63 ; le folio doit être à jour. On peut probablement s’y fier. » Aucune citation, aucune date.

Invérifiable

Un modèle qui lit

« Le folio est servi comme position administrative, avec sa date ; il cite l’article 63 de la Loi, servi verbatim dans sa version en vigueur. » La réponse arrive avec ses citations.

  • Folio S1-F3-C1 — servi, daté, position administrative
  • L.I.R. art. 63 — texte en vigueur, cité comme tel
  • La position n’est jamais donnée pour la loi

La pièce

La question d’un praticien, la réponse en bref, et les citations qui laissent vérifier.

« Marchandises importées en mars 2024 sous une ligne tarifaire depuis supprimée : sur quel texte se liquide le droit — celui d’aujourd’hui, ou la ligne à sa date ? »

La ligne est lue au millésime de mars 2024 — libellé et taux de l’époque — et l’écart avec le tarif courant est signalé, daté, cité, pour comparer les deux états.

Citations Tarif, ligne millésimée mars 2024

« Gain en capital sur un bien disposé en 2023 : quel taux d’inclusion — celui de l’année, ou celui d’aujourd’hui ? »

Le taux d’inclusion se lit à l’article 38 dans sa version de l’année de disposition, jamais de mémoire : la loi de l’impôt est indexée, un chiffre récité serait faux.

Citations L.I.R. art. 38 version 2023

Les limites, dites clairement

  • Carter est une aide à la recherche : ce n’est ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal ou douanier.
  • Les textes sont servis dans leur version datée : la version qui gouverne est celle en vigueur à la date qui compte.
  • La jurisprudence de la Cour canadienne de l’impôt est un index de fiches — référence, sujet, lien —, jamais un fonds de texte intégral : lisez la décision à la source.
  • Vérifiez toujours la citation donnée : les projets partent pour relecture, et la diligence reste au déclarant.

Pour le cadre complet : questions fréquentes et mentions légales.

Trois questions, avant d’ajouter

D’où viennent les textes ?

Des corpus officiels portés dans la légende : le Tarif des douanes et ses millésimes, les lois fédérales et leurs règlements, la Loi de l’impôt, les folios de l’ARC, les décisions anticipées, les conventions et la jurisprudence. Chaque réponse pointe la citation exacte, pour vérification à la source.

Faut-il un compte ?

Carter est un service par abonnement (une offre professionnelle), avec un essai gratuit pour commencer. Pendant le lancement, le connecteur est ouvert : l’essai ne demande pas de carte. Les tarifs seront annoncés ici avant toute facturation, et l’ajout restera aussi simple.

Est-ce un conseil juridique ou fiscal ?

Non : une aide à la recherche sourcée. Le professionnel vérifie la citation donnée, apprécie la situation et décide.

Toutes les questions fréquentes

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