Carter Douanes
La douane canadienne à la date d’importation : le tarif, les mesures datées, la valeur, l’origine, la décision.
- Le Tarif des douanes à sa révision courante, hiérarchie complète avec les notes de Section et de Chapitre ; le droit se joue au numéro à huit chiffres.
- Les millésimes tarifaires sur la fenêtre de prescription : une ligne disparue du tarif courant reste servie à sa date, libellé compris.
- 16 lois fédérales — Douanes, Tarif, LMSI, accise — et les textes tiers appliqués à la frontière : travail forcé, biens culturels, propriété intellectuelle, sanctions.
- 1 197 décisions anticipées, 63 mesures LMSI, le guichet unique et ses organismes, la jurisprudence du Tribunal canadien du commerce extérieur.
Et il produit : la valeur en douane arrêtée, les droits et la TPS liquidés, la demande de révision et la correction rédigées — le dossier travaillé de bout en bout.
8703.10.00
Loi sur les douanes, art. 32.2